Gaza, Le Livre noir 0018/....L'utilisation illégale de roquettes tirées sans discrimination par le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens

Gaza, Le Livre noir 0018/....

L'utilisation illégale de roquettes tirées sans discrimination par le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens

Des groupes armés palestiniens affiliés au Barnas ou à d'autres factions palestiniennes - notamment les Brigades des martyrs d'AI-Aqsa, la branche armée du Fatah, parti dirigé par le président palestinien

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du sud d'Israël. Bien que la plupart de ces roquettes tombent dans des endroits non habités, elles ont causé la mort de plusieurs civils israéliens, blessé de nombreux autres et endommagé des biens civils. Dans certains cas, les roquettes n'ont pas atteint Israël et sont tombées dans la bande de Gaza, tuant ou blessant des civils palestiniens. En janvier 2009, alors qu'un nombre croissant de roquettes palestiniennes s'abattait sur Ashkelon, les autorités israéliennes ont affirmé qu'environ 40 % des 122000 habitants de cette ville avaient quitté temporairement leur domicile pour d'autres régions d'Israël. Sderot et les villages avoisinants ont également été touchés.

Les roquettes tirées par des groupes armés palestiniens ne sont pas précises, particulièrement à longue distance. Certaines de ces roquettes sont des Grad - un terme russe générique qui peut désigner un calibre spécifique (Grad 122 mm) ou plus généralement des lance-roquettes multiples - qui ont une portée d'environ 35 kilomètres et des roquettes artisanales à courte portée Qassam (également un terme générique) 15. La revue militaire Jane's Terrorism and Security Monitor a décrit les roquettes Qassam comme « imprécises, à courte portée et rarement meurtrières 16 ». Selon ]ane's, la roquette Qassam est une arme d'artillerie palestinienne artisanale 17. Les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans les postes de police de Sderot et d'Ashkelon où ils ont vu les roquettes qui avaient atteint ces villes et les alentours, et notamment des Grad, des Qassam et des Quds 18. Les deux derniers modèles très artisanaux sont constitués de tuyaux rouillés de 60, 90 ou 120 mm d'une longueur d'environ 1,5 mètre sur lesquels sont soudées des dérives. Ces roquettes peuvent transporter environ cinq kilos d'explosifs ainsi que des éclats sous forme de clous, écrous ou plaques métalliques rondes qui se déchirent au moment de la chute. Elles ont une portée maximale de 20 kilomètres, mais ne peuvent être tirées avec précision. Les roquettes Grad sont fabriquées d'une manière plus professionnelle. Selon Micky Rosenfeld, porte-parole de la police

1S Patrick MARTIN, « Hamas rackets keep raining down, Israeli forces have not entered population centres where many missiles are hidden, Security Expert says », Globe and Mail, 9 janvier 2009.

16 «Rocket powered Hamastan », Jane's Terrorism and Security Monitor, Il juillet 2007, 29 juin 2007.

17 Ibid.

18 Voir le blog« A day in southern Israel », AMNESTY INTERNATIONAL, 28 janvier 2009.

en contrebande à Gaza.

L'armée israélienne affirme que le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont effectué 643 tirs de roquettes en direction d'Israël entre le 27 décembre 2008 et le 11 janvier 2009. Le détail des tirs figure sur le tableau suivant 19.

Information fournie par les FDI sur le nombre de roquettes tirées par le Hamas

entre le 27 décembre 2008 et le 11 janvier 2009 Total: 643

Date	27/12	28/12	29/12	30/12	31/12	01/01	02/01	03/01
Attaques	78	35	80	51	64	64	31	35
Date	04/01	05/01	06/01	07/01	08/01	09/01	10/01	11/01
Attaques	34	33	33	18	18	24	22	23

Sept civils israéliens ont été tués en 2008 dans le sud d'Israël par des tirs de roquettes imputables à des groupes armés palestiniens de Gaza. Trois d'entre eux ont trouvé la mort lors d'attaques distinctes menées les 27, 28 et 29 décembre 2008.

Beber Vaknin, 58 ans, a été tué par une roquette tirée depuis Gaza et qui a frappé son immeuble à Netivot le 27 décembre 2008. Le lendemain, 28 décembre, Hani al Mahdi, un Bédouin de 27 ans, a été tué et 16 de ses collègues ont été blessés par l'explosion d'une roquette Grad tirée depuis Gaza par des membres du Hamas et qui s'est abattue sur un chantier dans la ville d'Ashkelon où ils travaillaient. Un troisième Israélien, Irit Sheetrit, 39 ans, a été tué le lendemain, 29 décembre, par une roquette Grad qui a atteint le centre de la ville d'Ashdod. Comme pour l'attaque de la veille, ce tir de roquette a été revendiqué par le Hamas.

Amnesty International a appelé à maintes reprises le Hamas et tous les autres groupes armés palestiniens de Gaza à mettre un terme aux

19 FORCES DE DtFENSE D'IsRAtL, Operation Cast Lead, second newsletter.

Les fournitures d'armes à Israël

Israël qui est un producteur important d'armes classiques et fait partie des dix premiers exportateurs d'armes au monde dépend également d'importations de matériel, de pièces détachées et de technologies militaires. C'est ainsi que les chars Merkava-4 fabriqués en Israël utilisent des moteurs diesel assemblés aux États-Unis et dont certains composants sont fabriqués en Allemagne.

Depuis 2001, les États-Unis sont de loin le principal fournisseur d'armes classiques à Israël au vu de la valeur des exportations de l'ensemble des armes classiques de gouvernement à gouvernement ainsi que des ventes commerciales privées. Les ventes d'armes américaines à Israël se poursuivent sur une large échelle. Les autorités américaines ont signalé aux Nations unies que les États-Unis avaient vendu des « armes et des munitions» à Israël pour une valeur de 1 313 millions de dollars (989 millions d'euros) entre 2004 et 2007, dont 447 millions (336 millions d'euros) pour la seule année 2007. Israël n'a pas signalé ces transferts aux Nations unies. Le montant des transferts américains exclut les dons de matériel militaire ainsi que le matériel et les technologies associés ou à « double usage ». Outre ces transferts, les États-Unis accordent chaque année un financement important à Israël pour des achats d'armes bien que les dispositions législatives américaines restreignent cette forme d'aide aux pays qui commettent régulièrement des violations flagrantes des droits humains.

En 2002, sous le gouvernement du président Bush, Israël a reçu du matériel américain et une assistance dans le domaine de la sécurité pour un montant supérieur à 21 milliards de dollars (15,8 milliards d'euros), dont 19 milliards (14,3 milliards d'euros) étaient une aide militaire directe dans le cadre du programme du Pentagone de financement des armées étrangères (FMF). Plus simplement, l'intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza a été menée en grande

20 AMNESTY INTERNATIONAL, « Israël et TPO. Il faut mettre un terme aux attaques illégales et répondre aux besoins urgents de la population de Gaza », 29 décembre 2008.

artre-ave"(~'-dl~s--armes, d-eS mumtrorrs-et dU~materrehml1ta1TeTournts' par les États-Unis et financés par les contribuables américains.

L'article 502 B de la loi sur l'aide à l'étranger dispose qu'« aucune aide en matière de sécurité ne peut être fournie à un pays dont le gouvernement commet de manière systématique des violations flagrantes des droits humains internationalement reconnus » et notamment des « actes de torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention prolongée sans inculpation ni jugement, la disparition de personnes enlevées et maintenues en détention secrète, entre autres privations flagrantes du droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité de la personne ». L'article 4 de la loi relative au contrôle des exportations d'armes n'autorise la fourniture de matériel militaire américain et de formation que pour des objectifs légitimes de sécurité intérieure d'« autodéfense légitime », ou de participation à des opérations de maintien de la paix des Nations unies ou à d'autres opérations entrant dans le cadre de la Charte des Nations unies. Toutefois, la loi relative à la gestion des exportations prévoit qu'une assistance en matière de sécurité peut être accordée si le président certifie l'existence de « circonstances extraordinaires », ce qui permet de contourner les dispositions de l'article 502 B. La loi Leahy - du nom du sénateur qui a introduit cet amendement dans les textes législatifs américains interdit aux États-Unis de fournir la plupart des formes d'assistance en matière de sécurité à toute unité de l'armée ou de la police lorsqu'il existe des « éléments de preuve crédibles » que des membres de cette unité sont responsables de violations flagrantes des droits humains. L'aide peut reprendre si le gouvernement concerné prend des « mesures efficaces » et, selon l'interprétation faite par le Pentagone de cette loi, si le gouvernement étranger écarte les « quelques brebis galeuses » de cette unité particulière, l'assistance en matière de sécurité peut se poursuivre.

Le 16 août 2007, les gouvernements israélien et américain ont signé un accord prévoyant la fourniture d'une aide militaire américaine pour un montant de 30 milliards de dollars (22,6 milliards d'euros) sur dix ans. Les détails de l'accord n'ont pas été révélés i on a toutefois appris qu'il comportait la fourniture d'avions de combat F 35, de bombes perfectionnées et de missiles à guidage laser. Cette aide militaire d'un montant annuel de 3 milliards de dollars (2,25 milliards d'euros), représente une augmentation de 25 % de l'aide militaire allouée chaque année par les États-Unis à Israël pour un montant de 2,4 milliards de dollars (1,8 milliard d'euros). Israël était déjà le premier pays

êllêfiCiaTreaeT'aiâe milTffire amen caine avanft'ai:@nêlitalIôïfenvisagée. Les autorités américaines ont continué à autoriser la livraison à Israël de cargaisons importantes de munitions, contenant notamment du phosphore blanc, après le début du conflit à Gaza et alors que des informations faisaient état de violations graves du droit international humanitaire par les FDI.

Les autres principaux pays exportateurs d'armes, comme la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, exportent beaucoup moins vers Israël que les États-Unis depuis 2004 i leurs exportations semblent néanmoins non négligeables. Selon le rapport 2008 de l'Union européenne sur les autorisations d'exportation d'armes publié en décembre pour l'année 2007 et qui consolide les comptes que les États membres doivent fournir chaque année, 18 États membres ont délivré 1 018 autorisations d'exportation à destination d'Israël pour un montant de 199 409 348 euros. La France, l'Allemagne et la Roumanie étaient les trois premiers pays exportateurs. La France a délivré des autorisations d'exportation pour un montant de 126 millions d'euros, l'Allemagne pour 28 millions d'euros et la Roumanie pour 17 millions d'euros. Les autorisations d'exportation délivrées par les États ne correspondent pas nécessairement aux quantités d'armes exportées durant une année donnée pour toute une série de raisons, mais elles démontrent la volonté des États exportateurs d'équiper les forces armées israéliennes. Les données exactes sur les exportations annuelles d'armements de l'Union européenne à destination d'Israël jusqu'à la fin de 2007 figurent sur le tableau reproduit plus loin*.

Aux termes du deuxième critère du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, les États membres sont censés « refuse[r] l'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne» ou « à commettre des violations graves du droit humanitaire international ». La «répression interne » comprend, « entre autres, la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, les exécutions sommaires ou arbitraires, les disparitions, les détentions arbitraires et les autres violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales que mentionnent les instruments internationaux pertinents en matière de droits de l'homme, dont la Déclaration

cr Rapport complet.

Obligations internationales relatives aux transferts d'armes classiques

Le Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 6 de la résolution 1860 (2009) adoptée le 8 janvier 2009, a appelé les États membres à « redoubler d'efforts pour fournir des arrangements et garanties à Gaza afin de [H'] prévenir le trafic d'armes et de munitions [ ... ] ». Selon les Directives relatives aux transferts internationaux d'armes adoptées en 1996 par les Nations unies, on entend par « trafic illicite d'armes, tout commerce international d'armes classiques qui est contraire à la législation des États et/ou au droit international» 1.

La responsabilité de tous les États de prohiber les transferts internationaux d'armes susceptibles de favoriser des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains découle de leur obligation de ne pas participer aux actes internationale ment illicites commis par un autre État. Ce principe est énoncé à l'article 16 des articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite 2 adopté par la Commission du droit international des Nations unies, dans des termes qui reflètent les principes du droit international coutumier, contraignant pour tous les États. Cet article dispose: « L'État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationale ment illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où : a) ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationale ment illicite; et b) le fait serait internationalement illicite s'il était commis par cet État. » Le droit international général prohibe tout acte consistant à commettre systématiquement des violations flagrantes des droits humains ainsi que la complicité dans de tels agissements. Les expressions « violations graves » ou « violations flagrantes » des droits humains sont fréquemment utilisées pour donner une notion du degré de gravité, en faisant référence tant au nombre de violations qu'à la gravité de leurs conséquences pour les victimes. Elles montrent également l'intention.

1. Voir le paragraphe 7. Les directives ont été approuvées par l'Assemblée générale dans la résolution A/RES/S1/47 B, adoptée le 10 décembre 1996.

2. Voir l'article 16 des articles de la Commission du droit international auxquels l'Assemblée générale a rendu hommage dans la résolution A/RES/S6/83, adoptée le 12 décembre 2001.

Uf1'f"VetS~ll~d'eS'i:lîoItS=(feTlfomme=elf~T"a'Cfe-'îfiferrréffitffi'al"e'ralîlau droits civils et politiques ». Seules 28 autorisations d'exportation ont été refusées dans toute l'Union européenne pour des motifs liés aux droits humains, à la sécurité intérieure ou à la stabilité régionale.

À la suite de pressions politiques dans certains pays de l'Union européenne préoccupés par le conflit en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, neuf pays membres de l'Union européenne, dont la Suède, déclarent avoir mis fin aux exportations d'armes vers Israël et d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni, affirment avoir restreint leurs exportations d'armes classiques de manière générale, mais ces exportations vers Israël comportent parfois des composants ou du matériel en transit. Les données relatives aux exportations révèlent néanmoins que ces pays ont exporté des armements d'infanterie, des véhicules militaires et des composants pour des armes à destination d'Israël.

Les autres fournisseurs importants d'armements à Israël depuis 2001 sont par ordre alphabétique l'Allemagne, l' Australie, l'Autriche, la Belgique, la Corée du Sud, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la République tchèque, la Serbie-Monténégro, la Slovaquie et la Slovénie. Les Pays-Bas et la Grèce sont parmi les principaux pays de transit pour le matériel militaire à destination d'Israël. L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie et l'Inde seraient au nombre des vingt premiers fournisseurs commerciaux d'armes et de munitions.

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Fournitures d'armes au Ramas

et à d'autres groupes armés palestiniens

Le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens introduisent en contrebande à Gaza des armes légères et de petit calibre, des roquettes et des composants de roquettes, par des tunnels reliant l'Égypte à Gaza. Ces armes sont acquises auprès de sources clandestines. Les roquettes Katioucha sont à l'origine de fabrication russe, mais celles utilisées par des combattants palestiniens n'ont probablement pas été acquises directement en Russie. Les importations et détentions d'armes sont infimes par rapport à celles d'Israël. Un arsenal de roquettes présentant une capacité offensive et dissuasive similaire à celle déployée par le groupe libanais Hezbollah durant la guerre de 2006 avec Israël est hors de portée des groupes armés palestiniens.

3000 roquettes, essentiellement de fabrication locale et à courte portée: les Qassam l, 2 et 3. Les roquettes à plus longue portée sont achetées à l'étranger et introduites en contrebande à Gaza depuis l'Égypte. Il s'agit notamment des Grad de calibre 122 mm, de fabrication russe à l'origine, des Fadjr-3 de fabrication iranienne, et apparemment de roquettes de fabrication chinoise introduites en contrebande depuis le Soudan 21. Les explosifs utilisés dans les ogives sont soit fabriqués localement à partir d'engrais soit introduits en contrebande à Gaza par des tunnels ou par la mer.

Au fil des ans, plusieurs cargaisons d'armes apparemment destinées à Gaza auraient été interceptées par les forces de sécurité israéliennes ou égyptiennes. En mai 2006, la marine israélienne a affirmé avoir intercepté un bateau de pêche palestinien qui transportait 500 kg de TNT pour la fabrication d'armes 22. La police égyptienne a affirmé avoir récupéré en octobre 2006 une tonne d'explosifs dans le Sinaï, à 30 kilomètres de Gaza 23. Plusieurs importantes caches d'armes auraient été découvertes en 2008 : c'est ainsi que la police égyptienne a découvert en mai 2008 une cache contenant 500 kg de TNT à 500 mètres du point de passage de Rafah entre l'Égypte et Gaza 24. À la fin de mai 2008, un responsable de la police égyptienne a déclaré à l'agence Associated Press que les autorités égyptiennes avaient trouvé, à quelque 80 kilomètres au sud de Rafah, des boîtes de munitions, des RPG et des missiles antiaériens apparemment destinés à Gaza 25. [ ••• ]